C.G.U.
Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Benoit Margery.
Le Site Internet est hébergé par la société O2 Switch.
Les services offerts sur le Site Internet sont fournis « en l’état » et sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
1. DESCRIPTION DU SITE INTERNET
Le Site Internet permet à tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») de découvrir les produits vendus par MOBILE OUTFITTERS.
Le Site Internet est utilisable gratuitement par l’Utilisateur, dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif.
MOBILE OUTFITTERS ne garantit pas la pérennité ou les performances du Site Internet, ni que le Site Internet est exempt de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.
2. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site Internet.
3. LIENS VERS DES SITES DE TIERS
MOBILE OUTFITTERS agit en tant qu’hébergeur de contenus au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique s’agissant des liens vers des sites de tiers accessibles le Site. La responsabilité de MOBILE OUTFITTERS au titre de ces liens ne peut donc être engagée que si, ayant connaissance d’un contenu illicite, MOBILE OUTFITTERS n’a pas promptement procédé à son retrait.
Sous cette réserve, MOBILE OUTFITTERS décline toute responsabilité concernant l’usage des sites internet de tiers accessibles via le Site Internet. Dès lors que vous êtes rerouté sur le site d’un tiers, les présentes CGU cessent de s’appliquer ; seules les conditions générales du site tiers s’appliquent.
Si vous accédez via le Site Internet à des sites illicites, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement en nous les signalant à contact@mobileoutfitters.be.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, etc.) consultables sur le Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive de MOBILE OUTFITTERS (ou de ses donneurs de licence), qui est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit.
Les personnes souhaitant réexploiter un contenu du Site Internet sont invitées à contacter MOBILE OUTFITTERS à contact@mobileoutfitters.be.
Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.
5. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi Belge.
Date de dernière mise à jour : 4 septembre 2024